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Politique de confidentialité

Dernière modification: Le 20 Janvier 2018

Introduction
Dans le cadre de son activité d’intermédiaire en assurances ou de réassurance, S2F Assurances est amenée à traiter des données personnelles à caractère sensible. Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des données des utilisateurs des services de S2F Assurances. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez.

Engagements

S2F Assurances s’engage à ne jamais vendre les données collectées dans le cadre des services proposés. Notre cœur de métier est de construire et de gérer des produits d’assurance, et non de revendre les données de nos utilisateurs.

Cadre légal
Les opérations et données personnelles sont protégées par la Loi Informatique et libertés n°78- 17 du 6 janvier 1978. Vous bénéficiez à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant. Ce droit peut être
exercé en adressant un mail à l’adresse contact@s2fassurances.fr. Les traitements automatisés relatifs à la gestion des informations personnelles dans le cadre des activités d’assurance font l’objet d’un engagement de conformité spécifique et de déclarations spécifiques de la part de S2F Assurances auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) (“Pack de conformité Assurances” de la CNIL), notamment en matière :
• d’utilisation des données des clients ou prospects (déclaration n° 2004097 v0)
• de contrats d’assurance (déclaration n° 2003918 v 0)
• de l’utilisation du numéro de Sécurité sociale (NIR) (autorisation n°2005017 v 0)
• d’utilisation des données personnelles à des fins de lutte contre la fraude à l’assurance (autorisation n°2005018 v 0)

Utilisation des données

Nous sommes amenés à traiter les données personnelles dans le cadre des services proposés par S2F Assurances les finalités suivantes :
• Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
• Passation et gestion des contrats ;
• Exécution des contrats d’assurance ;
• Élaboration de statistiques et d’études ;
• Gestion des réclamations et des contentieux ;
• Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives ;
• Connaissance client, suivi et gestion de la relation client ainsi que pour des opérations relatives concernant les contrats, commandes, factures, programmes de fidélité
• Opérations relatives à la prospection élaboration de statistiques commerciales
• Identification des clients ou prospects pour améliorer le service en proposant des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire 
• Adresser des newsletter, sollicitations et messages promotionnels. Dans lecas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
• Analyse de l’utilisation qui est faite du produit et d’amélioration du produit ;
• Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
• Lutte contre la fraude, notamment l’analyse et la détection des actes présentant une anomalie ou de gestion des alertes et des procédures consécutives à un cas de fraude.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) auront accès à vos données à caractère personnel. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les données collectées peuvent être, si nécessaire, communiquées aux partenaires, sous-traitants et prestataires, de S2F Assurances. Ces transferts de données sont réalisés uniquement dans le cadre des opérations mentionnées précédemment et dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions aux tiers. Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées à des tiers. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication. 

Modification de la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est mise à jour régulièrement. En cas de modification significative des principes de confidentialités appliqués par S2F Assurances, nous veillerons à informer nos utilisateurs ou à solliciter votre accord lorsque cela est nécessaire.

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