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Ce n’est pas important… C’EST ESSENTIEL !

Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la Responsabilité Civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. Face à ces risques, pour assurer la pérennité de l’entreprise, il est primordial de prendre les garanties adéquates.

Le principe général de la Responsabilité Civile est prévu et décrit au Code Civil :

  • 1382 : «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
  • 1384 : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

D’autres cas de responsabilités sont définis, en particulier pour les professionnels. L’ensemble de ces cas constitue le champ d’application de la Responsabilité Civile Professionnelle.

Celle-ci peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise dès lors que des préjudices ont été causés :

  • Aux clients ou aux fournisseurs, dans le cadre de leurs relations contractuelles ;
  • À des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel. Le dommage peut être matériel (ordinateur endommagé…), financier (baisse de CA…), physique (blessure…) ou moral (atteinte à la réputation…).

La victime peut alors prétendre à une indemnité correspondant au dommage subi. Pour cela, elle doit être en mesure d’apporter 3 éléments comme fondement de preuves :

  • Un préjudice. Il n’y a pas de Responsabilité Civile si personne ne subit de préjudice. Une faute sans conséquence n’engage pas la RC PRO.
  • Un fait dommageable. Il doit être commis par l’auteur responsable de la faute ou de la maladresse. Il peut être aussi le fait d’une chose dont il a la garde et qui est à l’origine du dommage.
  • Un rapport de cause à effet entre le fait dommageable et le préjudice.

Une fois que la RC PRO est reconnue (il faut pour cela que les 3 éléments cités précédemment soient réunis ; 1 ou 2 ne suffisent pas), et si aucun cas d’exonération n’a été trouvé, la réparation se fait par équivalent.

Elle peut prendre la forme de :

  • Dommages-intérêts compensatoires : ils compensent le préjudice subi par le créancier en cas de dommages directs, d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations ;
  • Intérêts moratoires : destinés à sanctionner et à réparer le retard dans l’exécution d’une obligation (ex. : retard de livraison).

Ces sanctions peuvent représenter des sommes importantes, susceptibles de menacer l’équilibre économique, voire la survie, de l’entreprise.

C’est pourquoi l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est vivement recommandée pour de nombreuses professions.

Pour certaines, réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions médicales, professionnels du Droit, experts comptables, intermédiaires d’assurances, agents immobiliers, architectes, artisans du Bâtiment, …).

Lorsqu’une Assurance RC PRO est souscrite, c’est l’assureur qui défend son client face à la demande de réparation d’un dommage par un client ou un tiers. Il va d’abord rechercher la réalité du fondement du litige (préjudice + fait dommageable + lien de causalité entre les deux).

Si tel est le cas et que la Responsabilité Civile Professionnelle est bien engagée, l’assureur indemnisera la victime du préjudice dont son client est déclaré responsable, selon les termes du contrat souscrit.

Le tarif de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dépend d’un certain nombres de critères se rapportant à l’entreprise : son chiffre d’affaires, secteur d’activité, statut, sa taille, les risques auxquels elle est exposée dans le cadre de son activité, etc…

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