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Souscription du contrat

Tout propriétaire d’un véhicule terrestre motorisé a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance en souscrivant au minimum une garantie Responsabilité Civile, afin de pouvoir circuler.

La cotisation d’assurance dépendra de plusieurs points :

  • Les caractéristiques du véhicule à assurer (type de Véhicule, Marque et puissance..)
  • La formule de garantie (Tiers simple ; Tiers étendu ou Dommage tous Accidents)
  • Le profil du conducteur (Antécédents, Age du conducteur..)

Mon véhicule en Leasing doit-il être assuré ?

Un véhicule acheté en Leasing doit être assuré par vos soins autant que n’importe quel autre véhicule.

Quelles sont les différences entre les formules de garanties :

Tiers simple ; Tiers étendu ou Dommage Tous Accidents (DTA).

Tiers simple : En souscrivant cette formule, vous ne serez couvert qu’au minimum obligatoire, soit la garantie responsabilité civile., cette garantie est Obligatoire.

En cas de responsabilité dans un sinistre, cette garantie ne couvrira aucuns dégâts qui pourraient être occasionnés à votre véhicule, ni ceux que pourrait subir le conducteur.

Tiers Etendu : Cette formule comprend le Tiers simple (Responsabilité Civile) ainsi que des garanties complémentaires telles que :

Le vol
L’incendie
Le Bris de Glace
La protection du conducteur en cas de sinistre corporel
Une assistance au véhicule
La catastrophe naturelle ou technologique
La protection Juridique
Les événements climatiques

Toutes ces options peuvent être souscrites ensembles ou séparément selon les compagnies ou/et le contrat.

Dommages Tout Accidents : Cette garantie comprend l’ensembles des deux premières garanties (Tiers simple et Etendu) ainsi que le Dommages Tous Accidents (Tous Risques).

Cela signifie que la garantie s’appliquera même lorsque votre responsabilité est engagée à 100% en cas de sinistre, vous serez dans ce cas redevable que de la franchise indiquée sur votre contrat.

Qu’est-ce qu’une Franchise ?

Une franchise est une pénalité applicable lors d’un sinistre responsable, celle-ci varie selon les conditions de votre contrat.

Il est important de vérifier les montants des franchises afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Exemple :

Monsieur Martin a déclaré un sinistre à son assureur, celui est 100% responsable.

Monsieur Martin pourra prétendre à la prise en charge de son véhicule afin de le faire réparer si celui-ci bénéficie d’une garantie Dommage Tous Accidents.

Monsieur Martin à une franchise de 400€, les réparations après le passage de l’expert ont été évaluées à 1000€, le véhicule de Monsieur Martin sera donc pris en charge à hauteur de 600€ (1000€-400€)

Si Monsieur Martin avait été responsable à 50% alors la prise en charge du véhicule aurait été de 800€ (1000€-(400€/2)).

Il est important de prendre en compte lors de la souscription de son contrat d’assurance du niveau des franchises afin d’être le mieux remboursé lors d’un sinistre.

Exemple de calcul :

Monsieur Martin a en 2017 un CRM de 1 au cours de l’année écoulé celui-ci n’enregistre aucun sinistre, il sera donc réévalué à la baisse pour l’année prochaine avec une évolution de coefficient de Réduction Majoration de 0,5% (1 x 0,5 = 0,95 ) soit 5% de bonus.

Evolution du Bonus
Année d’assurance Evolution du Bonus Equivalence évolution du CRM
0 0,00% 1
1 5,00% 0,95
2 10,00% 0,9
2 15,00% 0,85
4 20,00% 0,8
5 24,00% 0,76
6 28,00% 0,72
7 32,00% 0,68
8 36,00% 0,64
9 40,00% 0,6
10 43,00% 0,57
11 46,00% 0,54
12 49,00% 0,51
13 50,00% 0,5

 

Qu’est-ce qu’un Bonus/Malus ?

Le Bonus/Malus est un système de majoration-réduction de la prime d’assurance concernant les véhicule motorisés (Auto/Moto), celle-ci est recalculée chaque année à la date anniversaire du contrat selon le comportement de l’assuré.

La prime d’assurance sera réduite si l’Assuré n’a enregistré aucun sinistre durant l’année écoulée ou à l’inverse elle sera majorée en fonction des sinistres enregistrés.

Comment est calculée la prime d’assurance:

Un conducteur sans antécédents démarre avec un coefficient de 1 sans malus ni bonus.

Chaque année un conducteur n’ayant eu aucun sinistre se verra récompensé avec une évolution de son Coefficient de Réduction Majoration (CRM) de 0,5%.

A l’inverse un conducteur ayant eu un sinistre sera pénalisé de son Coefficient Réduction Majoration (CRM) de 1,25% en cas de sinistre responsable ou de 1,125% en cas de responsabilité partagée.

Exemple de calcul :

Monsieur Martin a en 2017 un CRM de 1, mais au cours de l’année il a eu un sinistre 100% responsable, il sera donc réévalué à la hausse pour l ‘année prochaine de 1,25% soit 1 x 1,25 = 1,25 CRM soit 25% de malus

En cas de sinistre avec 50% de responsabilité le calcul est le suivant : 1 x 1,125 = 1,12 soit 12% de malus.

Exemple avec un Bonus de 10% (CRM = 0,90)

Evolution du CRM suivant la responsabilité dans un accident

0,10 x 0,95 = 0,85 de CRM soit 15% de bonus

0,10 x 1,125 = 1,01 de CRM soit 1% de Malus

0,90 x 1,25 = 1,12 de CRM soit 12% de Malus

Le contrat

Maintenant que vous avez toutes les informations pour bien choisir votre contrat d’assurance, il vous faut à présent vous lancer et souscrire une assurance afin d’être en conformité avec la réglementation.

Une fois la formule choisie et la proposition est signée, le contrat sera formé et il ne vous sera plus possible de revenir sur votre décision.

Très important :

Le délai de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux contrats d’assurance automobile.

Une fois que vous aurez signé le contrat, l’assureur vous transmettra une attestation afin de prouver l’existence du contrat.

Celui-ci devra également vous fournir un certificat d’assurance, appelé aussi vignette verte, à apposer sur le pare-brise de votre véhicule.

Pensez également à avoir toujours dans votre véhicule un constat vierge en cas d’accident.

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